CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par THE FROG POND, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 898 570 841, dont le siège social est situé 22 rue Loménie de Brienne, 31520 Ramonville-Saint-Agne (« THE FROG POND ») et gérant le site www.thefrogpond.fr (le « site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THE FROG POND et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société THE FROG POND conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à THE FROG POND.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société THE FROG POND sous la rubrique « Tutoriel ». La société THE FROG POND se réserve le droit de modifier à tout moment le Tutoriel.

Article 4. Tarifs

Le prix du Tutoriel est en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix du Tutoriel. La société THE FROG POND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale sous l’onglet « Tutoriel ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société THE FROG POND propose à l’acheteur de commander et régler le paiement du Tutoriel en un seul paiement, par paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme Stripe : l’acheteur sélectionne le Tutoriel dans le « panier ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société THE FROG POND lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société THE FROG POND, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : THE FROG POND, 22 rue Loménie de Brienne, 31520 Ramonville-Saint-Agne ; soit par email à l’adresse suivante : contact@thefrogpond.fr.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 7. Responsabilité

La société THE FROG POND, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE FROG POND. L’acheteur s’interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sous toute forme telle qu’elle soit.

Article 9. Données à caractère personnel

La société THE FROG POND s’engage respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).

Les données personnelles de l’acheteur (nom, prénom(s), adresse email) sont nécessaire à la passation et au traitement de sa commande. Ainsi, ces données sont communiquées à THE FROG POND afin de lui permettre de procéder à l’exécution du contrat et à la fourniture du tutoriel à l’acheteur. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Ces données personnelles sont conservées en fonction de leur nature pour une durée conforme à la Réglementation applicable.

Aussi, l’acheteur dispose d’un droit de retirer son consentement, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles. L’acheteur a également le droit de communiquer ses directives relatives au traitement de ses données après son décès. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courrier à l’adresse suivante : THE FROG POND, 22 rue Loménie de Brienne, 31520 Ramonville-Saint-Agne ; soit par email à l’adresse suivante : contact@thefrogpond.fr.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

Date de mise à jour : 30 avril 2021